473 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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dossier : DLR5L16N48909 ✕ tout réinitialiser

473 amendements — page 11 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL95	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	3 févr.	Tombé
n°CL96	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 1ER B	3 févr.	Rejeté
n°CL97	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 7	3 févr.	Rejeté
n°CL14	Raphaël Gérard RE	ART. 3	2 févr.	Adopté
n°CL15	Raphaël Gérard RE	ART. 3	2 févr.	Adopté
n°CL16	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 4 A	2 févr.	Irrecevable
n°CL17	Raphaël Gérard RE	ART. 3	2 févr.	Retiré
n°CL18	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 2	2 févr.	Irrecevable
n°CL19	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 1ER B	2 févr.	Irrecevable
n°CL20	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER A	2 févr.	Tombé
n°CL21	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 A	2 févr.	Tombé
n°CL22	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER A	2 févr.	Tombé
n°CL23	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER A	2 févr.	Retiré
n°CL24	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2 BIS	2 févr.	Irrecevable 40
n°CL25	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	2 févr.	Retiré
n°CL26	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	2 févr.	Tombé
n°CL27	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	2 févr.	Tombé
n°CL28	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	2 févr.	Adopté
n°CL29	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL30	Jean-François Coulomme LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Tombé
n°CL31	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL32	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL33	Jean-François Coulomme LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Irrecevable 40
n°CL34	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL35	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER BA	2 févr.	Tombé
n°CL36	Jean-François Coulomme LFI	ART. 1ER B	2 févr.	Adopté
n°CL37	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 TER	2 févr.	Rejeté
n°CL38	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL39	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°CL40	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°CL41	Hadrien Clouet LFI	AVANT ART. 4 A	2 févr.	Rejeté
n°CL42	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4 A	2 févr.	Rejeté
n°CL43	Stéphanie Rist RE	ART. 4 A	2 févr.	Retiré
n°CL44	Ségolène Amiot LFI	ART. 5	2 févr.	Rejeté
n°CL45	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL46	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL47	Stéphanie Rist RE	ART. 4	2 févr.	Adopté
n°CL48	Ségolène Amiot LFI	AVANT ART. 4 A	2 févr.	Rejeté
n°CL49	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL50	Jean-François Coulomme LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté

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