473 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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473 amendements — page 5 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°186	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°187	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	13 févr.	Irrecevable
n°188	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	13 févr.	Tombé
n°189	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 4	13 févr.	Irrecevable
n°190	Didier Paris RE	ART. 4	13 févr.	Tombé
n°191	Didier Paris RE	APRÈS ART. 8	13 févr.	Adopté
n°184	Raphaël Gérard RE	ART. 2 BIS	12 févr.	Irrecevable
n°52	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	9 févr.	Non soutenu
n°53	Sylvie Bonnet LR	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°54	Sylvie Bonnet LR	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°55	Xavier Breton LR	ART. 3	9 févr.	Rejeté
n°56	Philippe Latombe Dem	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°57	Philippe Latombe Dem	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°58	Philippe Latombe Dem	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°59	Philippe Latombe Dem	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°60	Philippe Latombe Dem	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°61	Estelle Folest Dem	APRÈS ART. 8	9 févr.	Retiré
n°62	Hadrien Ghomi RE	ART. 1ER A	9 févr.	Retiré
n°63	Hadrien Ghomi RE	ART. 4	9 févr.	Tombé
n°64	Erwan Balanant Dem	ART. 6 BIS	9 févr.	Adopté
n°65	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°66	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	9 févr.	Rejeté
n°67	Elsa Faucillon GDR	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°68	Émeline K/Bidi GDR	ART. 5	9 févr.	Rejeté
n°69	Erwan Balanant Dem	ART. 2 QUATER	9 févr.	Adopté
n°70	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4 A	9 févr.	Retiré
n°71	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°72	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°73	Didier Paris RE	ART. 2 BIS	9 févr.	Adopté
n°74	Didier Paris RE	ART. 4	9 févr.	Retiré
n°75	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°76	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°77	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°78	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4	9 févr.	Tombé
n°79	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4	9 févr.	Tombé
n°80	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 5	9 févr.	Retiré
n°81	Philippe Latombe Dem	ART. 4 A	9 févr.	Retiré
n°82	Philippe Latombe Dem	ART. 4 A	9 févr.	Retiré
n°83	Philippe Latombe Dem	ART. 4 A	9 févr.	Retiré
n°85	Philippe Latombe Dem	ART. 4 A	9 févr.	Retiré

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