15 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48909 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL17	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER BIS	8 mars	Retiré
n°61	Estelle Folest Dem	APRÈS ART. 8	9 févr.	Retiré
n°62	Hadrien Ghomi RE	ART. 1ER A	9 févr.	Retiré
n°102 (Rect)	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2 BIS	9 févr.	Retiré
n°124	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 1ER BA	9 févr.	Retiré
n°132	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 8	9 févr.	Retiré
n°137	Mathilde Desjonquères Dem	APRÈS ART. 8	9 févr.	Retiré
n°140	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 8	9 févr.	Retiré
n°154	Perrine Goulet Dem	ART. 1ER A	9 févr.	Retiré
n°46	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	8 févr.	Retiré
n°CL80	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 2 TER	3 févr.	Retiré
n°CL23	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER A	2 févr.	Retiré
n°CL25	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	2 févr.	Retiré
n°CL43	Stéphanie Rist RE	ART. 4 A	2 févr.	Retiré
n°CL54	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Retiré