173 amendements /// Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49095 ✕ tout réinitialiser

173 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL75	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL76	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL77	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL78	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL79	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL80	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL81	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL82	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL83	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL85	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL86	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL87	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL88	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL89	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL99	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL48	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	11 janv.	Rejeté
n°CL49	Mereana Reid Arbelot GDR	TITRE	11 janv.	Rejeté
n°CL35	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté
n°CL36	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté
n°CL37	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté
n°CL40	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté
n°CL43	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté
n°CL44	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté
n°CL29	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°CL30	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°CL31	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°CL3	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL4	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL5	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL6	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL7	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL8	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL9	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL10	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL11	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL12	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL13	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL14	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL15	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL16	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats