500+ amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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dossier : DLR5L16N49096 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE202	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 12	12 janv.	Tombé
n°CE203	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 12	12 janv.	Irrecevable
n°CE204	Iñaki Echaniz SOC	ART. 15	12 janv.	Rejeté
n°CE205	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 9	12 janv.	Rejeté
n°CE206	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°CE207	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 9	12 janv.	Adopté
n°CE208	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	12 janv.	Irrecevable
n°CE209	Iñaki Echaniz SOC	ART. 12	12 janv.	Rejeté
n°CE210	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 12	12 janv.	Rejeté
n°CE211	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 12	12 janv.	Adopté
n°CE212	Frédéric Falcon RN	ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°CE213	Thibault Bazin LR	ART. 13	12 janv.	Rejeté
n°CE214	Thibault Bazin LR	ART. 13	12 janv.	Adopté
n°CE215	Sandra Marsaud RE	ART. 12	12 janv.	Adopté
n°CE216	Sandra Marsaud RE	ART. PREMIER	12 janv.	Retiré
n°CE217	Michèle Martinez RN	ART. 8	12 janv.	Rejeté
n°CE218	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	12 janv.	Tombé
n°CE219	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°CE220	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	12 janv.	Adopté
n°CE221	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	12 janv.	Retiré
n°CE222	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	12 janv.	Rejeté
n°CE223	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°CE224	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	12 janv.	Adopté
n°CE225	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°CE226	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°CE227	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°CE228	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°CE229	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°CE230	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°CE231	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 11	12 janv.	Irrecevable
n°CE232	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°CE233	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°CE234	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	12 janv.	Irrecevable 40
n°CE235	Stéphane Peu GDR	ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°CE236	Stéphane Peu GDR	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°CE237	Stéphane Peu GDR	ART. 12	12 janv.	Retiré
n°CE238	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 7	12 janv.	Irrecevable 40
n°CE239	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	12 janv.	Rejeté
n°CE240	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	12 janv.	Rejeté
n°CE241	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 11	12 janv.	Irrecevable

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