173 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49096 ✕ tout réinitialiser

173 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°101	Michèle Martinez RN	ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°108	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°109	Angélique Ranc RN	ART. 9 TER	18 janv.	Rejeté
n°110	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°113	Nathalie Bassire LIOT	ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°115	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°117	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°121	Nathalie Bassire LIOT	ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°123	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°125	William Martinet LFI	APRÈS ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°126	William Martinet LFI	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°142	Vincent Rolland LR	ART. 9 BIS	18 janv.	Rejeté
n°149	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 9 TER	18 janv.	Rejeté
n°151	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 13	18 janv.	Rejeté
n°153	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 13	18 janv.	Rejeté
n°158	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. 8 BIS	18 janv.	Rejeté
n°159	William Martinet LFI	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°160	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 9 TER	18 janv.	Rejeté
n°166	Stéphane Peu GDR	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°168	Stéphane Peu GDR	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°175	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°176	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°177	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°181	William Martinet LFI	APRÈS ART. 12	18 janv.	Rejeté
n°182	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 12	18 janv.	Rejeté
n°183	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°184	William Martinet LFI	APRÈS ART. 12	18 janv.	Rejeté
n°186 (Rect)	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 8 TER	18 janv.	Rejeté
n°190	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 12	18 janv.	Rejeté
n°192	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 12	18 janv.	Rejeté
n°193	Frédéric Falcon RN	ART. 9 TER	18 janv.	Rejeté
n°197	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°201	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°202	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°204	Iñaki Echaniz SOC	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°205	Iñaki Echaniz SOC	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°206	Iñaki Echaniz SOC	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°207	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 15	18 janv.	Rejeté
n°209	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 5	18 janv.	Rejeté
n°210	Iñaki Echaniz SOC	ART. 5 BIS	18 janv.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats