159 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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159 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE168	Iñaki Echaniz SOC	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°CE172	Iñaki Echaniz SOC	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°CE173	Iñaki Echaniz SOC	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°CE174	Iñaki Echaniz SOC	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°CE184	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 8	12 janv.	Adopté
n°CE207	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 9	12 janv.	Adopté
n°CE211	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 12	12 janv.	Adopté
n°CE214	Thibault Bazin LR	ART. 13	12 janv.	Adopté
n°CE215	Sandra Marsaud RE	ART. 12	12 janv.	Adopté
n°CE220	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	12 janv.	Adopté
n°CE224	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	12 janv.	Adopté
n°CE236	Stéphane Peu GDR	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°CE243	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 8	12 janv.	Adopté
n°CE249	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 2	12 janv.	Adopté
n°CE255	Sandra Marsaud RE	APRÈS ART. 12	12 janv.	Adopté
n°CE256	Sandra Marsaud RE	ART. 2	12 janv.	Adopté
n°CE286	Lionel Causse RE	APRÈS ART. 9	12 janv.	Adopté
n°CE318	Lionel Causse RE	APRÈS ART. 9	12 janv.	Adopté
n°CE322	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	12 janv.	Adopté
n°CE324	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 5	12 janv.	Adopté
n°CE341	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 3	12 janv.	Adopté
n°CE345	Sandra Marsaud RE	APRÈS ART. 9	12 janv.	Adopté
n°CE348	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 13	12 janv.	Adopté
n°CE357	Mickaël Cosson Dem	ART. 2	12 janv.	Adopté
n°CE358	Mickaël Cosson Dem	ART. 9	12 janv.	Adopté
n°CE129	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 9	11 janv.	Adopté
n°CE142	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 13	11 janv.	Adopté
n°CE145	Romain Daubié Dem	ART. 12	11 janv.	Adopté
n°CE148	Ian Boucard LR	ART. 2	11 janv.	Adopté
n°CE80	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	10 janv.	Adopté
n°CE81	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	10 janv.	Adopté
n°CE92	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 13	10 janv.	Adopté
n°CE27	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 13	9 janv.	Adopté
n°CE29	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE30	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE31	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE41	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE42	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE53	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 13	9 janv.	Adopté

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