419 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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419 amendements — page 10 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD324	Maxime Laisney LFI	ART. 15	1 mars	Rejeté
n°CD331	Emmanuel Maquet LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD333	Maxime Laisney LFI	ART. 15	1 mars	Rejeté
n°CD336	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD339	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD341	Emmanuel Maquet LR	ART. 6	1 mars	Rejeté
n°CD344	Maxime Laisney LFI	ART. 6	1 mars	Rejeté
n°CD347	Delphine Batho Ecolo	ART. 11	1 mars	Rejeté
n°CD349	Emmanuel Maquet LR	ART. 11	1 mars	Rejeté
n°CD350	Matthieu Marchio RN	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°CD355	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD356	Emmanuel Maquet LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD357	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°CD358	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CE7	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°CE9	Maxime Laisney LFI	ART. 16	29 févr.	Rejeté
n°CE10	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 16	29 févr.	Rejeté
n°CD13	Mireille Clapot RE	ART. 4	29 févr.	Rejeté
n°CE14	Benjamin Saint-Huile LIOT	AVANT ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°CD14	Mireille Clapot RE	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CE15	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°CD17	Mireille Clapot RE	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CD18	Mireille Clapot RE	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CE18	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CD19	Mireille Clapot RE	AVANT ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°CE22	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 15	29 févr.	Rejeté
n°CE23	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 16	29 févr.	Rejeté
n°CD23	Mireille Clapot RE	ART. 6	29 févr.	Rejeté
n°CE24	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 17	29 févr.	Rejeté
n°CD24	Mireille Clapot RE	ART. 6	29 févr.	Rejeté
n°CD26	Mireille Clapot RE	ART. 6	29 févr.	Rejeté
n°CE26	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 17 BIS	29 févr.	Rejeté
n°CD27	Mireille Clapot RE	ART. 6	29 févr.	Rejeté
n°CE27	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 17 TER	29 févr.	Rejeté
n°CE28	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 18	29 févr.	Rejeté
n°CD28	Mireille Clapot RE	ART. 7	29 févr.	Rejeté
n°CD29	Mireille Clapot RE	ART. 7	29 févr.	Rejeté
n°CE31	Gérard Leseul SOC	ART. 17 BIS	29 févr.	Rejeté
n°CE32	Gérard Leseul SOC	ART. 17 BIS	29 févr.	Rejeté
n°CE36	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté

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