500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°143 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 7 8 mars Rejeté
n°144 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 7 8 mars Retiré
n°145 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 7 8 mars Rejeté
n°146 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 15 BIS 8 mars Non soutenu
n°147 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 7 8 mars Rejeté
n°148 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. PREMIER 8 mars Non soutenu
n°149 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 8 mars Non soutenu
n°150 Sébastien Jumel
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 8 mars Rejeté
n°151 Delphine Batho
Ecolo 		ART. PREMIER 8 mars Rejeté
n°152 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. PREMIER 8 mars Adopté
n°153 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 10 8 mars Rejeté
n°154 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 8 mars Rejeté
n°155 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 8 mars Rejeté
n°156 Emmanuel Maquet
LR 		ART. PREMIER 8 mars Adopté
n°157 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 2 8 mars Adopté
n°158 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 8 mars Non soutenu
n°159 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 7 8 mars Adopté
n°160 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 12 8 mars Non soutenu
n°161 Gérard Leseul
SOC 		ART. 4 8 mars Rejeté
n°162 Gérard Leseul
SOC 		ART. 11 8 mars Rejeté
n°163 Gérard Leseul
SOC 		ART. 11 8 mars Rejeté
n°164 Gérard Leseul
SOC 		ART. 12 8 mars Rejeté
n°165 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 11 BIS 8 mars Adopté
n°166 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 3 8 mars Rejeté
n°167 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 3 8 mars Rejeté
n°168 Gérard Leseul
SOC 		ART. 2 8 mars Rejeté
n°169 Gérard Leseul
SOC 		ART. 2 8 mars Rejeté
n°170 Gérard Leseul
SOC 		ART. 3 8 mars Retiré
n°171 Mireille Clapot
RE 		AVANT ART. PREMIER 8 mars Rejeté
n°172 Mireille Clapot
RE 		APRÈS ART. 2 BIS 8 mars Rejeté
n°173 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 8 mars Rejeté
n°174 (Rect) Mireille Clapot
RE 		APRÈS ART. 18 8 mars Non soutenu
n°175 (Rect) Mireille Clapot
RE 		ART. 2 8 mars Rejeté
n°176 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 8 mars Rejeté
n°177 Mireille Clapot
RE 		ART. 4 8 mars Rejeté
n°178 Mireille Clapot
RE 		ART. 4 8 mars Retiré
n°179 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 8 mars Rejeté
n°180 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 8 mars Rejeté
n°181 Mireille Clapot
RE 		ART. 15 8 mars Non soutenu
n°182 Gérard Leseul
SOC 		ART. 11 8 mars Rejeté
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