419 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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419 amendements — page 9 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD258	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD259	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD260	Gérard Leseul SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD261	Gérard Leseul SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD264	Gérard Leseul SOC	ART. 8	1 mars	Rejeté
n°CD268	Gérard Leseul SOC	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD269	Gérard Leseul SOC	ART. 6	1 mars	Rejeté
n°CD270	Gérard Leseul SOC	ART. 14	1 mars	Rejeté
n°CD272	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD273	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD277	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD280	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD281	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD282	Maxime Laisney LFI	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD283	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD284	Maxime Laisney LFI	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD285	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD286	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD287	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD288	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD289	Gérard Leseul SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD290	Maxime Laisney LFI	ART. 11	1 mars	Rejeté
n°CD291	Benjamin Saint-Huile LIOT	AVANT ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°CD292	Benjamin Saint-Huile LIOT	AVANT ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°CD297	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD298	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD299	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD300	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD301	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD302	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD303	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD304	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2 BIS	1 mars	Rejeté
n°CD307	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 15	1 mars	Rejeté
n°CD309	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD310	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD314	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD315	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD316	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD322	Maxime Laisney LFI	ART. 15	1 mars	Rejeté
n°CD323	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15	1 mars	Rejeté

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