159 amendements /// Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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159 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°106	Thomas Portes LFI	ART. 6	5 févr.	Rejeté
n°108	Élisa Martin LFI	ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°109	Thomas Portes LFI	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°110	Élisa Martin LFI	ART. 8 BIS	5 févr.	Rejeté
n°112	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 9	5 févr.	Rejeté
n°114	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. 9	5 févr.	Rejeté
n°115	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. 9	5 févr.	Rejeté
n°117	Élisa Martin LFI	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°118	Thomas Portes LFI	ART. 14 BIS	5 févr.	Rejeté
n°119	Thomas Portes LFI	ART. 15	5 févr.	Rejeté
n°120	Élisa Martin LFI	ART. 17	5 févr.	Rejeté
n°121	Élisa Martin LFI	ART. 18	5 févr.	Rejeté
n°122	Thomas Portes LFI	ART. 18 BIS	5 févr.	Rejeté
n°123	Élisa Martin LFI	ART. 19	5 févr.	Rejeté
n°124	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°125 (Rect)	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°128	Virginie Duby-Muller DR	AVANT ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°129	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°49	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	3 févr.	Rejeté
n°52	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	3 févr.	Rejeté
n°55	Pascal Jenft RN	ART. 13	3 févr.	Rejeté
n°56	Pascal Jenft RN	ART. 15	3 févr.	Rejeté
n°58	Pascal Jenft RN	ART. 14	3 févr.	Rejeté
n°36	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°38	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°39	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°41	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°47	Philippe Latombe Dem	ART. 17	30 janv.	Rejeté
n°34	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°23	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 5	6 déc.	Rejeté
n°1	Lise Magnier HOR	ART. 19	2 déc.	Rejeté
n°2	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°3 (Rect)	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°4	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°5	Roger Vicot SOC	ART. 2	2 déc.	Rejeté
n°6	Roger Vicot SOC	ART. 3	2 déc.	Rejeté
n°7	Roger Vicot SOC	ART. 7	2 déc.	Rejeté
n°9	Roger Vicot SOC	ART. 8	2 déc.	Rejeté
n°10	Roger Vicot SOC	APRÈS ART. 9	2 déc.	Rejeté
n°12	Roger Vicot SOC	ART. 14	2 déc.	Rejeté

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