236 amendements /// Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

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236 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°490 Emmanuel Duplessy
EcoS 		APRÈS ART. 12 3 juil. Adopté
n°516 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 16 3 juil. Adopté
n°518 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 30 3 juil. Adopté
n°519 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 30 3 juil. Adopté
n°532 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 6 3 juil. Adopté
n°539 Didier Le Gac
EPR 		ART. 18 3 juil. Adopté
n°543 Didier Le Gac
EPR 		ART. 18 BIS A 3 juil. Adopté
n°551 Jean-Didier Berger
DR 		ART. 19 BIS 3 juil. Adopté
n°553 Didier Le Gac
EPR 		ART. 18 BIS A 3 juil. Adopté
n°554 (Rect) Didier Le Gac
EPR 		ART. 18 BIS 3 juil. Adopté
n°557 Didier Le Gac
EPR 		ART. 19 3 juil. Adopté
n°558 (Rect) Didier Le Gac
EPR 		ART. 19 3 juil. Adopté
n°559 Didier Le Gac
EPR 		ART. 19 3 juil. Adopté
n°560 Didier Le Gac
EPR 		ART. 19 3 juil. Adopté
n°561 Didier Le Gac
EPR 		ART. 19 3 juil. Adopté
n°562 Didier Le Gac
EPR 		ART. 20 3 juil. Adopté
n°564 Didier Le Gac
EPR 		ART. 20 3 juil. Adopté
n°567 Didier Le Gac
EPR 		ART. 25 3 juil. Adopté
n°568 Didier Le Gac
EPR 		ART. 25 3 juil. Adopté
n°579 Didier Le Gac
EPR 		ART. 26 3 juil. Adopté
n°580 Didier Le Gac
EPR 		ART. 26 3 juil. Adopté
n°584 Didier Le Gac
EPR 		ART. 26 3 juil. Adopté
n°586 Emmanuel Mandon
Dem 		APRÈS ART. 30 3 juil. Adopté
n°618 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 9 BIS 3 juil. Adopté
n°634 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 15 BIS 3 juil. Adopté
n°635 Marie-José Allemand
SOC 		ART. 17 3 juil. Adopté
n°639 Marie Pochon
EcoS 		ART. 15 BIS 3 juil. Adopté
n°640 Stéphane Lenormand
LIOT 		APRÈS ART. 30 3 juil. Adopté
n°642 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 15 3 juil. Adopté
n°647 Blandine Brocard
Dem 		ART. PREMIER 3 juil. Adopté
n°657 Valérie Rossi
SOC 		APRÈS ART. 30 3 juil. Adopté
n°668 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 16 3 juil. Adopté
n°670 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 16 3 juil. Adopté
n°682 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 10 3 juil. Adopté
n°704 (Rect) Béatrice Bellay
SOC 		APRÈS ART. 30 3 juil. Adopté
n°711 Perrine Goulet
Dem 		ART. 1ER BIS 3 juil. Adopté
n°712 Blandine Brocard
Dem 		APRÈS ART. 1ER BIS 3 juil. Adopté
n°713 Blandine Brocard
Dem 		ART. 2 3 juil. Adopté
n°719 Blandine Brocard
Dem 		APRÈS ART. 17 3 juil. Adopté
n°759 Violette Spillebout
EPR 		ART. 5 BIS 3 juil. Adopté
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