100 amendements /// Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité fi

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49296 ✕ tout réinitialiser

100 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF6	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CF7	Michel Sala LFI	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CF8	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CF9	Michel Sala LFI	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CF10	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CF11	Michel Sala LFI	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CF12	Sébastien Rome LFI	ART. 2	5 avril	Tombé
n°CF13	Michel Sala LFI	ART. 2	5 avril	Tombé
n°CF14	Sébastien Rome LFI	ART. 2	5 avril	Tombé
n°CF15	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CF16	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CF17	Jean-Marc Tellier GDR	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CF18	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	5 avril	Irrecevable
n°CF19	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	5 avril	Irrecevable
n°CF20	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	5 avril	Irrecevable
n°CF21	Philippe Brun SOC	ART. 2	5 avril	Tombé
n°CF22	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CF23	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CF24	Philippe Brun SOC	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CF1	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	3 avril	Adopté