100 amendements /// Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité fi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière.

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100 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°53 Sébastien Rome
LFI 		ART. 2 29 avril Irrecevable
n°54 Sébastien Rome
LFI 		ART. PREMIER 29 avril Irrecevable
n°55 Sébastien Rome
LFI 		ART. PREMIER 29 avril Irrecevable
n°56 Sébastien Rome
LFI 		ART. PREMIER 29 avril Irrecevable
n°28 Daniel Labaronne
RE 		ART. 2 25 avril Non soutenu
n°30 Philippe Brun
SOC 		ART. PREMIER 25 avril Retiré
n°31 Philippe Brun
SOC 		ART. PREMIER 25 avril Rejeté
n°32 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 25 avril Rejeté
n°33 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 25 avril A discuter
n°34 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 25 avril A discuter
n°35 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 25 avril Adopté
n°36 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. PREMIER 25 avril Adopté
n°37 Nadia Hai
RE 		ART. PREMIER 25 avril Adopté
n°38 Nadia Hai
RE 		ART. 2 25 avril Tombé
n°39 Nadia Hai
RE 		ART. 2 25 avril Tombé
n°40 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 25 avril Adopté
n°41 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 25 avril Retiré
n°42 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 25 avril Tombé
n°43 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 25 avril Tombé
n°44 Lionel Causse
RE 		ART. PREMIER 25 avril Adopté
n°45 Lionel Causse
RE 		ART. PREMIER 25 avril Tombé
n°46 Lionel Causse
RE 		ART. PREMIER 25 avril Adopté
n°47 Lionel Causse
RE 		ART. 2 25 avril A discuter
n°48 Lionel Causse
RE 		ART. 2 25 avril Adopté
n°49 Lionel Causse
RE 		ART. 2 25 avril A discuter
n°50 Lionel Causse
RE 		ART. 2 25 avril Tombé
n°51 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 2 25 avril Rejeté
n°52 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. PREMIER 25 avril Rejeté
n°26 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 2 24 avril Non soutenu
n°27 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 24 avril Tombé
n°23 Daniel Labaronne
RE 		ART. PREMIER 22 avril Tombé
n°24 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 22 avril Adopté
n°25 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 22 avril Irrecevable
n°17 Sébastien Rome
LFI 		ART. PREMIER 19 avril Adopté
n°18 Michel Sala
LFI 		ART. PREMIER 19 avril Tombé
n°19 Sébastien Rome
LFI 		ART. PREMIER 19 avril Rejeté
n°20 Sébastien Rome
LFI 		ART. 2 19 avril A discuter
n°21 Michel Sala
LFI 		ART. 2 19 avril Tombé
n°22 Sébastien Rome
LFI 		ART. 2 19 avril Tombé
n°16 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. PREMIER 18 avril Rejeté
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