500+ amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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dossier : DLR5L16N49361 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°161	Sylvain Carrière LFI	ART. 3	25 avril	A discuter
n°162	Sylvie Ferrer LFI	ART. 4	25 avril	A discuter
n°163	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	A discuter
n°164	Bruno Millienne Dem	ART. 2	25 avril	A discuter
n°165	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°166	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°167	Bruno Millienne Dem	ART. 2	25 avril	A discuter
n°168	Bruno Millienne Dem	ART. 3	25 avril	A discuter
n°169	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°170	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°171	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°172	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°74	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 4	24 avril	Irrecevable
n°75	Olga Givernet RE	APRÈS ART. 1ER A	24 avril	A discuter
n°76	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	24 avril	A discuter
n°77	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	24 avril	A discuter
n°78	Olga Givernet RE	ART. 2	24 avril	A discuter
n°79	Olga Givernet RE	ART. 2	24 avril	A discuter
n°80	Olga Givernet RE	ART. 3	24 avril	A discuter
n°81	Olga Givernet RE	ART. 4	24 avril	A discuter
n°82	Olga Givernet RE	TITRE	24 avril	A discuter
n°83	Olga Givernet RE	TITRE	24 avril	A discuter
n°84	Olga Givernet RE	TITRE	24 avril	A discuter
n°85	Marie-Christine Dalloz LR	ART. PREMIER	24 avril	A discuter
n°86	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 3	24 avril	A discuter
n°87	Marie-Christine Dalloz LR	ART. PREMIER	24 avril	A discuter
n°88	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 3	24 avril	Irrecevable
n°52	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	23 avril	A discuter
n°53	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	23 avril	Irrecevable
n°54	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	23 avril	A discuter
n°55	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	23 avril	Irrecevable
n°56	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	23 avril	A discuter
n°57	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	23 avril	Irrecevable
n°58	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	23 avril	Irrecevable
n°59	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	23 avril	A discuter
n°60	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	23 avril	Irrecevable
n°61	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	23 avril	Irrecevable
n°62	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 1ER A	23 avril	A discuter
n°64	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	23 avril	A discuter
n°65	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	23 avril	A discuter

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