197 amendements /// Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

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197 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD54	Julie Lechanteux RN	ART. UNIQUE	15 févr.	Rejeté
n°CD55	Julie Lechanteux RN	ART. UNIQUE	15 févr.	Rejeté
n°CD56	Julie Lechanteux RN	ART. UNIQUE	15 févr.	Rejeté
n°CD12	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD13	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD14	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD15	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD16	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD17	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD18	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD19	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD20	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD21	Sylvain Carrière LFI	TITRE	14 févr.	Rejeté
n°CD22	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD23	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD24	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD25	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD26	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD27	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD28	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD29	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD30	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD31	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD32	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD33	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD34	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD35	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD36	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD37	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD38	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD39	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD40	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD41	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD42	Emmanuel Blairy RN	TITRE	14 févr.	Retiré
n°CD43	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Irrecevable 40
n°CD44	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD45	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD46	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD47	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Irrecevable 40
n°CD48	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré

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