500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE3379	Éric Girardin RE	ART. 5	26 avril	Adopté
n°CE3380	Éric Girardin RE	ART. 5	26 avril	Adopté
n°CE3382	Éric Girardin RE	ART. 5	26 avril	Adopté
n°AC108	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	25 avril	Adopté
n°AC147	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	25 avril	Adopté
n°AC148	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	25 avril	Adopté
n°AC163	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD262	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD278	Manon Meunier LFI	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD279	Manon Meunier LFI	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD312	Jean-Luc Fugit RE	ART. 14	25 avril	Adopté
n°CD321	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD343	Aurélie Trouvé LFI	ART. 14	25 avril	Adopté
n°CD355	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD397	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	25 avril	Adopté
n°CD407	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	25 avril	Adopté
n°CD418	Jean-Luc Fugit RE	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD419	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD422	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD431	Marie Pochon Ecolo	ART. 8	25 avril	Adopté
n°CD434	Marie Pochon Ecolo	ART. 8	25 avril	Adopté
n°CD439	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD459	Marie Pochon Ecolo	ART. 8	25 avril	Adopté
n°CD466	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD474	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD476	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD477	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD481	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD489	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD495	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD496	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD499	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD500	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD501	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD505	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD536	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD543	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD545	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD547	Jean-Marc Zulesi RE	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD551	Jean-Marc Zulesi RE	ART. PREMIER	25 avril	Adopté

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