500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5336	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5337	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5338	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5339	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5341	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5342	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5343	Sophie Mette Dem	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5344	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5345	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5346	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5347	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5348	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5349	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5350	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5351	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5352	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5353	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5354	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5355	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5356	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5357	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5358	Sophie Mette Dem	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5359	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5360	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5361	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5362	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5363	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5364	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5365	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5366	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5367	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5368	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5369	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5370	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5372	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5373	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5375	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5377	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5378	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5382	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté

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