500+ amendements /// Programmation nationale et simplification normative dans le secteur éc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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dossier : DLR5L16N49849 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°172	Raphaël Schellenberger NI	ART. 5	12 juin	Non soutenu
n°173	Sandrine Le Feur EPR	ART. 5	12 juin	Non soutenu
n°174	Sandrine Le Feur EPR	ART. 11	12 juin	Irrecevable 40
n°175	Sandrine Le Feur EPR	ART. 5	12 juin	Tombé
n°176	Sandrine Le Feur EPR	ART. 5	12 juin	Tombé
n°177 (2ème Rect)	Sandrine Le Feur EPR	ART. 5	12 juin	Non soutenu
n°178	Justine Gruet DR	ART. 5	12 juin	Non soutenu
n°179	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 12	12 juin	Irrecevable
n°180	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 22 QUINQUIES	12 juin	Irrecevable 40
n°181	Justine Gruet DR	ART. 22 TER	12 juin	Tombé
n°182	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 8	12 juin	Adopté
n°183	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 2 BIS	12 juin	Rejeté
n°184	Jean-Marie Fiévet EPR	ART. 22 TER	12 juin	Adopté
n°185	Corentin Le Fur DR	ART. 5	12 juin	Tombé
n°186	Joël Bruneau LIOT	ART. 5	12 juin	Tombé
n°187	Corentin Le Fur DR	ART. 5	12 juin	Tombé
n°188	Corentin Le Fur DR	ART. 5	12 juin	Tombé
n°189	Joël Bruneau LIOT	ART. 8	12 juin	Tombé
n°190	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 8	12 juin	Rejeté
n°191	Joël Bruneau LIOT	ART. 9	12 juin	Adopté
n°192	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Retiré
n°193	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°194	Corentin Le Fur DR	ART. 5	12 juin	Tombé
n°195	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°196	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°197	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°198	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°199	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	12 juin	Tombé
n°200	Paul Molac LIOT	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°201	Clémence Guetté LFI	ART. 4	12 juin	Tombé
n°202	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°203	Corentin Le Fur DR	ART. 5	12 juin	Tombé
n°204	Clémence Guetté LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°205	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°207	Paul Molac LIOT	ART. 5	12 juin	Tombé
n°208	Maxime Laisney LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°209 (Rect)	Charles de Courson LIOT	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°210	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°211	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°212	Corentin Le Fur DR	ART. 9	12 juin	Non soutenu

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