Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2636	Josiane Corneloup DR	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Irrecevable
n°2637	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	7 avril	Tombé
n°2638	le Gouvernement	ART. 11	7 avril	Rejeté
n°2627	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 15	6 avril	Irrecevable
n°2628	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 15	6 avril	Irrecevable
n°2629	Virginie Duby-Muller DR	ART. 18	6 avril	Non soutenu
n°2630	Vincent Descoeur DR	ART. 18	6 avril	Rejeté
n°2631	Eric Liégeon DR	ART. 18	6 avril	Non soutenu
n°2632	Josiane Corneloup DR	ART. 18	6 avril	Rejeté
n°2633	Danielle Brulebois EPR	ART. 18	6 avril	Non soutenu
n°2634	Vincent Rolland DR	ART. 18	6 avril	Non soutenu
n°2635	Julien Dive DR	ART. 18	6 avril	Non soutenu
n°2618	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°2619 (Rect)	Matthias Renault RN	ART. 15 BIS D	5 avril	Tombé
n°2620	le Gouvernement	APRÈS ART. 30	5 avril	Irrecevable
n°2621	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 2	5 avril	Irrecevable
n°2622	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	5 avril	Irrecevable
n°2623 (Rect)	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. 15	5 avril	Retiré
n°2624	Lisa Belluco EcoS	ART. 15 BIS D	5 avril	Tombé
n°2625	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°2626	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°871	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Irrecevable
n°872	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 2 QUATER	4 avril	Irrecevable
n°873	Lisa Belluco EcoS	ART. 12 BIS	4 avril	Rejeté
n°874	Guillaume Lepers DR	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°875	Guillaume Lepers DR	APRÈS ART. 15	4 avril	Irrecevable
n°876 (Rect)	Lisa Belluco EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°877	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°878	Annaïg Le Meur EPR	ART. 26	4 avril	Non soutenu
n°879	Annaïg Le Meur EPR	ART. 26	4 avril	Non soutenu
n°880	Annaïg Le Meur EPR	ART. 25	4 avril	Non soutenu
n°881	Annaïg Le Meur EPR	ART. 25 BIS	4 avril	Non soutenu
n°882	Annaïg Le Meur EPR	ART. 25 BIS A	4 avril	Non soutenu
n°883	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 15 BIS D	4 avril	Irrecevable
n°884	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 17	4 avril	Retiré
n°885	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°886	Stéphane Viry LIOT	ART. 15	4 avril	Non soutenu
n°887	Stéphane Viry LIOT	ART. 25 BIS	4 avril	Non soutenu
n°888	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 25 BIS A	4 avril	Adopté
n°889	Stéphane Viry LIOT	ART. 25 BIS A	4 avril	Rejeté

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