Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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dossier : DLR5L16N49868 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1798 (Rect)	Xavier Roseren HOR	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté
n°1800	le Gouvernement	ART. 4 SEPTIES	4 avril	Rejeté
n°1807	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1808	Claire Lejeune LFI	ART. 1ER BIS	4 avril	Rejeté
n°1812	Claire Lejeune LFI	ART. 23 BIS	4 avril	Rejeté
n°1813	Claire Lejeune LFI	ART. 26	4 avril	Rejeté
n°1822	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1826	François-Xavier Ceccoli DR	ART. 3 BIS	4 avril	Rejeté
n°1827 (Rect)	François-Xavier Ceccoli DR	ART. 3 BIS	4 avril	Rejeté
n°1831	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1836	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1839	Thierry Tesson RN	ART. 20	4 avril	Rejeté
n°1841 (2ème Rect)	Thierry Tesson RN	APRÈS ART. 27	4 avril	Rejeté
n°1842	Lisa Belluco EcoS	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté
n°1845	Olivia Grégoire EPR	APRÈS ART. 3 BIS B	4 avril	Rejeté
n°1848	Olivia Grégoire EPR	APRÈS ART. 3 BIS C	4 avril	Rejeté
n°1851	Olivia Grégoire EPR	APRÈS ART. 7	4 avril	Rejeté
n°1857	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 30	4 avril	Rejeté
n°1858	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1859	Sandrine Nosbé LFI	ART. 1ER BIS	4 avril	Rejeté
n°1864	Sandrine Nosbé LFI	ART. 26	4 avril	Rejeté
n°1867	Lisa Belluco EcoS	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté
n°1868	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1870	Lisa Belluco EcoS	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1873	Lisa Belluco EcoS	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1874	Éric Ciotti UDR	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°1877	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1889	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1896	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1899	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1903	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1904	Manon Meunier LFI	ART. 1ER BIS	4 avril	Rejeté
n°1908	Manon Meunier LFI	ART. 23 BIS	4 avril	Rejeté
n°1909	Manon Meunier LFI	ART. 26	4 avril	Rejeté
n°1910	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1918	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1923	Sandrine Nosbé LFI	ART. 23 BIS	4 avril	Rejeté
n°1932 (Rect)	Frédéric-Pierre Vos RN	APRÈS ART. 15 BIS D	4 avril	Rejeté
n°1936	Anne Le Hénanff HOR	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1941	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 20	4 avril	Rejeté

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