66 amendements /// Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49927 ✕ tout réinitialiser

66 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL27	Philippe Schreck RN	APRÈS ART. 4	3 mars	Rejeté
n°CL28	Philippe Schreck RN	APRÈS ART. 4	3 mars	Retiré
n°CL14	Stéphane Mazars EPR	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable 40
n°CL15	Marie Pochon EcoS	ART. 3 BIS	27 févr.	Tombé
n°CL16	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°CL17	Marie Pochon EcoS	ART. 3 BIS	27 févr.	Irrecevable
n°CL18	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°CL19	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°CL20	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°CL21	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 3 BIS	27 févr.	Adopté
n°CL22	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 4	27 févr.	Retiré
n°CL23	Jean-Luc Warsmann LIOT	APRÈS ART. 4	27 févr.	Adopté
n°CL25	Jean-Luc Warsmann LIOT	APRÈS ART. 4	27 févr.	Adopté
n°CL7	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Rejeté
n°CL8	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Rejeté
n°CL9	Sophie Pantel SOC	ART. 4	26 févr.	Tombé
n°CL10	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 4	26 févr.	Irrecevable
n°CL11	Sacha Houlié NI	ART. PREMIER	26 févr.	Rejeté
n°CL12	Sacha Houlié NI	ART. 2	26 févr.	Retiré
n°CL13	Sacha Houlié NI	ART. 3	26 févr.	Retiré
n°CL2	René Pilato LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CL3	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CL4	René Pilato LFI	APRÈS ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CL5	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CL6	René Pilato LFI	ART. 4	20 févr.	Adopté
n°CL1	Vincent Descoeur DR	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Adopté