203 amendements /// Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.

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203 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS16	Karen Erodi LFI	ART. 2 TER	27 avril	Retiré
n°AS17	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 TER	27 avril	Retiré
n°AS18	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Rejeté
n°AS21	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS22	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS23	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS26	Karen Erodi LFI	ART. 4	27 avril	Retiré
n°AS27	Ségolène Amiot LFI	ART. 4 BIS	27 avril	Retiré
n°AS28	Karen Erodi LFI	ART. 5	27 avril	Retiré
n°AS29	Ségolène Amiot LFI	ART. 6	27 avril	Rejeté
n°AS30	Karen Erodi LFI	ART. 6	27 avril	Rejeté
n°AS31	Ségolène Amiot LFI	ART. 6 BIS	27 avril	Rejeté
n°AS32	Karen Erodi LFI	ART. 6 BIS	27 avril	Irrecevable
n°AS33	Ségolène Amiot LFI	ART. 8	27 avril	Irrecevable
n°AS34	Karen Erodi LFI	ART. 8	27 avril	Rejeté
n°AS35	Ségolène Amiot LFI	ART. 9	27 avril	Retiré
n°AS36	Karen Erodi LFI	ART. 9	27 avril	Rejeté
n°AS37	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Rejeté
n°AS38	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS1	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 2 TER	24 avril	Retiré
n°AS2	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 3	24 avril	Retiré
n°AS3	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 3	24 avril	Retiré
n°AS4	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 4 BIS	24 avril	Retiré
n°AS5	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 5	24 avril	Retiré
n°AS8	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 9	24 avril	Retiré
n°AS9	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 9	24 avril	Retiré
n°47 (Rect)	le Gouvernement	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°48	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°7	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°8	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 9 BIS	29 nov.	Rejeté
n°9	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°10	Christine Loir RN	APRÈS ART. 5	29 nov.	Rejeté
n°11	Christine Loir RN	APRÈS ART. 9 BIS	29 nov.	Rejeté
n°12	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°13	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 6	29 nov.	Irrecevable 40
n°14	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°15	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 2	29 nov.	Adopté
n°16	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°17	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	29 nov.	Adopté
n°18	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Rejeté

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