500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50588 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS864	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 21	17 oct.	Rejeté
n°AS866	Zahia Hamdane LFI	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS868	Hadrien Clouet LFI	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS869	Damien Maudet LFI	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS870	Élise Leboucher LFI	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS873	Zahia Hamdane LFI	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS893	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 24	17 oct.	Rejeté
n°AS901	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS903	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 24	17 oct.	Rejeté
n°AS904	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS905	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS906	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 8	17 oct.	Rejeté
n°AS926	Christophe Bentz RN	ART. 25	17 oct.	Rejeté
n°AS927	Hadrien Clouet LFI	ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS931	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS935	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS937	Zahia Hamdane LFI	ART. 8	17 oct.	Rejeté
n°AS951	Julien Dive DR	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS957	Zahia Hamdane LFI	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS958	René Lioret RN	APRÈS ART. 17	17 oct.	Rejeté
n°AS960	Damien Maudet LFI	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS961	Élise Leboucher LFI	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS972	Hadrien Clouet LFI	ART. 11	17 oct.	Rejeté
n°AS973	Damien Maudet LFI	ART. 11	17 oct.	Rejeté
n°AS976	Zahia Hamdane LFI	ART. 13	17 oct.	Rejeté
n°AS977	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AS983	Damien Maudet LFI	ART. 15	17 oct.	Rejeté
n°AS987	Hadrien Clouet LFI	ART. 14	17 oct.	Rejeté
n°AS989	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS990	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AS996	Hadrien Clouet LFI	ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS998	Élise Leboucher LFI	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS999	Zahia Hamdane LFI	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS1000	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1001	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS1002	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS1029	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AS1030	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 32	17 oct.	Rejeté
n°AS1031	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1032	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats