130 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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130 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS496 Fabien Di Filippo
DR 		APRÈS ART. 3 17 oct. Retiré
n°AS566 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 17 17 oct. Retiré
n°AS569 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 7 17 oct. Retiré
n°AS662 Michel Lauzzana
EPR 		ART. 9 17 oct. Retiré
n°AS668 Thibault Bazin
DR 		ART. 19 17 oct. Retiré
n°AS696 Thibault Bazin
DR 		ART. 25 17 oct. Retiré
n°AS774 Yannick Monnet
GDR 		ART. 18 17 oct. Retiré
n°AS796 Belkhir Belhaddad
EPR 		APRÈS ART. 6 17 oct. Retiré
n°AS842 Marie-Charlotte Garin
EcoS 		APRÈS ART. 15 17 oct. Retiré
n°AS925 Christophe Bentz
RN 		ART. 15 17 oct. Retiré
n°AS962 Zahia Hamdane
LFI 		ART. 9 17 oct. Retiré
n°AS1050 François Ruffin
EcoS 		ART. 24 17 oct. Retiré
n°AS1063 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 18 17 oct. Retiré
n°AS1125 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 18 17 oct. Retiré
n°AS1158 Christophe Bentz
RN 		APRÈS ART. 18 17 oct. Retiré
n°AS1160 René Lioret
RN 		APRÈS ART. 17 17 oct. Retiré
n°AS1163 René Lioret
RN 		APRÈS ART. 17 17 oct. Retiré
n°AS1167 Damien Maudet
LFI 		ART. 18 17 oct. Retiré
n°AS1196 Nicolas Ray
DR 		APRÈS ART. 9 17 oct. Retiré
n°AS1211 Thibault Bazin
DR 		ART. 9 17 oct. Retiré
n°AS1243 Annie Vidal
EPR 		APRÈS ART. 18 17 oct. Retiré
n°AS1286 Stéphanie Rist
EPR 		APRÈS ART. 16 17 oct. Retiré
n°AS1361 François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. 32 17 oct. Retiré
n°AS1362 François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. 32 17 oct. Retiré
n°AS1503 Serge Muller
RN 		APRÈS ART. 21 17 oct. Retiré
n°211 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 9 16 oct. Retiré
n°229 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 7 16 oct. Retiré
n°AS248 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 5 16 oct. Retiré
n°AS266 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 21 16 oct. Retiré
n°AS267 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 21 16 oct. Retiré
n°AS268 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 21 16 oct. Retiré
n°AS269 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 21 16 oct. Retiré
n°AS306 Sacha Houlié
NI 		ART. 17 16 oct. Retiré
n°AS322 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 20 16 oct. Retiré
n°AS330 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 17 16 oct. Retiré
n°AS451 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 17 16 oct. Retiré
n°AS173 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 9 15 oct. Retiré
n°AS175 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 9 15 oct. Retiré
n°AS187 Philippe Juvin
DR 		APRÈS ART. 3 15 oct. Retiré
n°AS188 Philippe Juvin
DR 		APRÈS ART. 3 15 oct. Retiré
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