500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1183	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 4	24 oct.	Rejeté
n°1184	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 8	24 oct.	Rejeté
n°1248	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1267	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1268	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1272	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 5	24 oct.	Rejeté
n°1286	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1287	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1291	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1292	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1293	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1294	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1295	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1321	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 8	24 oct.	Rejeté
n°1325	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1329 (Rect)	Michel Lauzzana EPR	ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1331	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1340	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1357	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1358	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1361	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1363	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1364	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1367	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1373	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1384	Caroline Yadan EPR	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1402	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1418	Hélène Laporte RN	ART. 4	24 oct.	Rejeté
n°1425	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1431	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1450	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1453	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1490	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1493	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1494	Zahia Hamdane LFI	ART. 4	24 oct.	Rejeté
n°1497	Hadrien Clouet LFI	ART. 4	24 oct.	Rejeté
n°1515	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1525	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1544	Zahia Hamdane LFI	ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1546	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 8	24 oct.	Rejeté

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