500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1558 Christine Arrighi
EcoS 		APRÈS ART. 7 24 oct. Rejeté
n°1563 Romain Daubié
Dem 		APRÈS ART. 5 24 oct. Rejeté
n°1576 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 9 24 oct. Rejeté
n°1585 René Lioret
RN 		APRÈS ART. 17 24 oct. Rejeté
n°1586 René Lioret
RN 		APRÈS ART. 17 24 oct. Rejeté
n°1591 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 16 24 oct. Rejeté
n°548 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 7 23 oct. Rejeté
n°551 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 18 23 oct. Rejeté
n°552 Corentin Le Fur
DR 		ART. 18 23 oct. Rejeté
n°567 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 9 23 oct. Rejeté
n°568 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 9 23 oct. Rejeté
n°569 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 9 23 oct. Rejeté
n°573 Stéphane Buchou
EPR 		ART. 4 23 oct. Rejeté
n°575 Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 9 23 oct. Rejeté
n°626 Marie-Charlotte Garin
EcoS 		APRÈS ART. 5 23 oct. Rejeté
n°635 Pierre Cordier
DR 		ART. 14 23 oct. Rejeté
n°644 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 6 23 oct. Rejeté
n°646 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 6 23 oct. Rejeté
n°652 Eléonore Caroit
EPR 		APRÈS ART. 7 23 oct. Rejeté
n°662 Julien Dive
DR 		APRÈS ART. 5 23 oct. Rejeté
n°666 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 6 23 oct. Rejeté
n°677 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 6 23 oct. Rejeté
n°696 Vincent Descoeur
DR 		ART. 14 23 oct. Rejeté
n°724 Laurent Panifous
LIOT 		APRÈS ART. 3 23 oct. Rejeté
n°740 Philippe Juvin
DR 		APRÈS ART. 9 23 oct. Rejeté
n°761 Béatrice Bellay
SOC 		APRÈS ART. 6 23 oct. Rejeté
n°764 Mélanie Thomin
SOC 		APRÈS ART. 7 23 oct. Rejeté
n°765 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 7 23 oct. Rejeté
n°783 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 9 23 oct. Rejeté
n°AS1606 Louis Boyard
LFI 		ART. 30 23 oct. Rejeté
n°AS1611 Sandrine Rousseau
EcoS 		ART. 29 23 oct. Rejeté
n°AS1612 Sandrine Rousseau
EcoS 		ART. 32 23 oct. Rejeté
n°CF305 Jean-Didier Berger
DR 		APRÈS ART. 18 22 oct. Rejeté
n°489 Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 5 22 oct. Rejeté
n°490 Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 5 22 oct. Rejeté
n°500 Thibault Bazin
DR 		ART. 4 22 oct. Rejeté
n°501 Lise Magnier
HOR 		ART. 4 22 oct. Rejeté
n°535 Maud Petit
Dem 		APRÈS ART. 5 22 oct. Rejeté
n°AS1587 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 9 22 oct. Rejeté
n°AS1594 Louis Boyard
LFI 		APRÈS ART. 29 22 oct. Rejeté
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