16 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL10 Olivier Marleix
DR
ART. PREMIER 28 juin Non soutenu
n°CL3 Sandrine Runel
SOC
ART. PREMIER 27 juin Non soutenu
n°96 Blandine Brocard
Dem
APRÈS ART. PREMIER 7 avril Non soutenu
n°12 Céline Hervieu
SOC
ART. 2 4 avril Non soutenu
n°34 Blandine Brocard
Dem
ART. 2 4 avril Non soutenu
n°35 Blandine Brocard
Dem
ART. 5 4 avril Non soutenu
n°45 Blandine Brocard
Dem
ART. 4 4 avril Non soutenu
n°68 Olivier Marleix
DR
ART. 3 4 avril Non soutenu
n°69 Olivier Marleix
DR
ART. 3 4 avril Non soutenu
n°70 Olivier Marleix
DR
ART. 3 4 avril Non soutenu
n°72 Olivier Marleix
DR
ART. 3 4 avril Non soutenu
n°73 Olivier Marleix
DR
ART. 3 4 avril Non soutenu
n°74 Olivier Marleix
DR
ART. 4 4 avril Non soutenu
n°80 Olivier Marleix
DR
ART. 5 4 avril Non soutenu
n°83 Olivier Marleix
DR
ART. 4 4 avril Non soutenu
n°CL13 Olivier Marleix
DR
ART. 4 8 mars Non soutenu
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