500+ amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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dossier : DLR5L17N50731 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS180	Marie Récalde SOC	ART. 9	5 sept.	Retiré
n°CS181	Vincent Thiébaut HOR	ART. 5 BIS	5 sept.	Adopté
n°CS182	Vincent Thiébaut HOR	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS183	Vincent Thiébaut HOR	ART. 5 BIS	5 sept.	Adopté
n°CS184	Vincent Thiébaut HOR	ART. 10	5 sept.	Adopté
n°CS185	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 33	5 sept.	Adopté
n°CS186	Marie Récalde SOC	ART. 14	5 sept.	Retiré
n°CS187	Laurent Mazaury LIOT	ART. 9	5 sept.	Non soutenu
n°CS188	Marie Récalde SOC	ART. 19	5 sept.	Adopté
n°CS189	Laurent Mazaury LIOT	ART. 8	5 sept.	Non soutenu
n°CS190	Laurent Mazaury LIOT	ART. 28	5 sept.	Non soutenu
n°CS191	Marie Récalde SOC	ART. 24	5 sept.	Rejeté
n°CS192	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	5 sept.	Retiré
n°CS193	Laurent Mazaury LIOT	ART. 9	5 sept.	Rejeté
n°CS194	Laurent Mazaury LIOT	ART. 9	5 sept.	Rejeté
n°CS195	Laurent Mazaury LIOT	ART. 16 BIS	5 sept.	Non soutenu
n°CS196	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Retiré
n°CS197	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS198	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Tombé
n°CS199	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS200	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS201	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS202	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS203	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS204	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS205	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS206	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS207	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS208	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 5	5 sept.	Tombé
n°CS209	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5	5 sept.	Rejeté
n°CS210	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS211	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Tombé
n°CS212	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS213	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS214	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS215	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS216	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 40	5 sept.	Irrecevable
n°CS217	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 12	5 sept.	Rejeté
n°CS218	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 12	5 sept.	Rejeté
n°CS219	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 14	5 sept.	Rejeté

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