98 amendements /// Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches priv

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50775 ✕ tout réinitialiser

98 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°17	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	17 janv.	Rejeté
n°18	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	17 janv.	Rejeté
n°19	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 2	17 janv.	Irrecevable 40
n°20	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 2	17 janv.	Retiré
n°22	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°23	Arnaud Simion SOC	ART. 3	17 janv.	Retiré
n°24	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. PREMIER	17 janv.	Non soutenu
n°25	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable
n°26	Sophia Chikirou LFI	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°27	Sophia Chikirou LFI	ART. 3	17 janv.	Retiré
n°13	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 2	15 janv.	Irrecevable 40
n°14	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 4	15 janv.	Irrecevable
n°10	Christelle Petex DR	ART. 2	10 janv.	Irrecevable 40
n°11	Christelle Petex DR	APRÈS ART. 2	10 janv.	Irrecevable 40
n°12	Christelle Petex DR	APRÈS ART. 3	10 janv.	Irrecevable
n°1	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 2	5 déc.	Retiré
n°2	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	5 déc.	Irrecevable
n°6	Thibault Bazin DR	ART. 3	5 déc.	Retiré
n°7	Thibault Bazin DR	ART. 3	5 déc.	Retiré
n°8	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 2	5 déc.	Rejeté
n°9	Sophia Chikirou LFI	ART. 3	5 déc.	Retiré
n°AS38	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°AS28	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS29	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS30	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS31	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS32	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS33	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS34	Céline Hervieu SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°AS35	Céline Hervieu SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°AS36	Céline Hervieu SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AS37	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS7	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Irrecevable
n°AS8	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 3	29 nov.	Irrecevable
n°AS9	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 3	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS10	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS11	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS12	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS13	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS14	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Irrecevable 40

Les scrutins Les députés Les débats