117 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer.

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117 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE48	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE49	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE31	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE32	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE33	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE35	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE36	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE37	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE30	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	30 nov.	Tombé
n°CE1	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE2	Philippe Naillet SOC	ART. 3	29 nov.	Retiré
n°CE3	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°CE4	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Adopté
n°CE5	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°CE6	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°CE7	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°CE8	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. 2	29 nov.	Tombé
n°CE9	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°CE10	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°CE11	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable
n°CE12	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE13	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°CE15	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE16	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 2	29 nov.	Retiré
n°CE17	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE18	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE19	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE20	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°CE21	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°CE22	Frédéric Maillot GDR	ART. 3	29 nov.	Adopté
n°CE23	Joseph Rivière RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°CE24	Joseph Rivière RN	ART. 2	29 nov.	Tombé
n°CE25	Joseph Rivière RN	ART. 2	29 nov.	Tombé
n°CE26	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°CE27	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°CE28	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE29	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté

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