10 amendements /// Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51217 ✕ tout réinitialiser

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS21	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	11 févr.	Adopté
n°AS22	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	11 févr.	Adopté
n°AS23	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	11 févr.	Adopté
n°AS24	Sophie Taillé-Polian EcoS	TITRE	11 févr.	Adopté
n°AS25	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	11 févr.	Adopté
n°AS26	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	11 févr.	Adopté
n°AS14	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	7 févr.	Adopté
n°AS2	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	6 févr.	Adopté
n°AS3	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	6 févr.	Adopté
n°AS7	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	6 févr.	Adopté