Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51222 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 4	16 janv.	Retiré
n°16	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 4	16 janv.	Irrecevable
n°17	Aurélien Taché LFI	ART. 4 BIS	16 janv.	Rejeté
n°18	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	16 janv.	Adopté
n°19	Aurélien Taché LFI	ART. 6	16 janv.	Adopté
n°20	Aurélien Taché LFI	ART. 7	16 janv.	Rejeté
n°21	Aurélien Taché LFI	ART. 10	16 janv.	Adopté
n°22	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	16 janv.	Adopté
n°23	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 27	16 janv.	Irrecevable
n°24	Aurélien Taché LFI	ART. 4	16 janv.	Rejeté
n°25	Nadège Abomangoli LFI	ART. 4 BIS	16 janv.	Rejeté
n°26	Mathilde Hignet LFI	ART. 4 BIS	16 janv.	Rejeté
n°27	Mathilde Hignet LFI	ART. 6 BIS	16 janv.	Rejeté
n°28	Nadège Abomangoli LFI	ART. 6 BIS	16 janv.	Rejeté
n°29	Mathilde Hignet LFI	ART. 8	16 janv.	Tombé
n°30	Aurélie Trouvé LFI	ART. 10	16 janv.	Irrecevable
n°31	Mathilde Hignet LFI	ART. 10	16 janv.	Irrecevable
n°32	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 6	16 janv.	Retiré
n°33	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 11	16 janv.	Rejeté
n°34	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 13	16 janv.	Adopté
n°35	Mathilde Hignet LFI	ART. 14 BIS	16 janv.	Tombé
n°36	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 18	16 janv.	Irrecevable 40
n°37	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 21	16 janv.	Retiré
n°38	Raphaël Schellenberger NI	ART. 11	16 janv.	Rejeté
n°39	Raphaël Schellenberger NI	ART. 11	16 janv.	Rejeté
n°40	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 19	16 janv.	Irrecevable 40
n°41	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°42	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	16 janv.	Retiré
n°43	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°44	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°45	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 10	16 janv.	Irrecevable
n°46	Philippe Gosselin DR	ART. 4	16 janv.	Rejeté
n°47	Aurélie Trouvé LFI	ART. 15	16 janv.	Irrecevable 40
n°48	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 22	16 janv.	Irrecevable 40
n°49	Philippe Gosselin DR	ART. 4 BIS	16 janv.	Rejeté
n°50	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 22	16 janv.	Irrecevable
n°51	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 22	16 janv.	Retiré
n°52	Philippe Gosselin DR	ART. 6	16 janv.	Retiré
n°53	Philippe Gosselin DR	ART. 6	16 janv.	Adopté
n°54	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 16	16 janv.	Irrecevable 40

Les scrutins Les députés Les débats