124 amendements /// Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.

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dossier : DLR5L17N51711 ✕ tout réinitialiser

124 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°64	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°65	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°66	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°67	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°68	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°69	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 3	4 avril	Rejeté
n°70	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 3	4 avril	Rejeté
n°9	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Retiré
n°10	Laetitia Saint-Paul HOR	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°11	Laetitia Saint-Paul HOR	ART. 3	3 avril	Retiré
n°12	Laetitia Saint-Paul HOR	ART. 2	3 avril	Retiré
n°13	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Retiré
n°14	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°15	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	3 avril	Non soutenu
n°16	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°18	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°19	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°20	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°21	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°22	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°23	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°24	Louis Boyard LFI	TITRE	3 avril	Rejeté
n°25	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°26	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°27	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°28	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°29	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°30	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°31	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°32	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°33	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°34	Louis Boyard LFI	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°35	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°36	Louis Boyard LFI	ART. 3	3 avril	Rejeté
n°37	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	3 avril	Retiré
n°38	Éric Michoux UDR	ART. 3	3 avril	Retiré
n°39	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°40	Romain Eskenazi SOC	ART. PREMIER	3 avril	Retiré
n°41	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°42	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Retiré

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