Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51711 ✕ tout réinitialiser

78 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°30	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°31	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°32	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°33	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°34	Louis Boyard LFI	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°35	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°36	Louis Boyard LFI	ART. 3	3 avril	Rejeté
n°39	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°41	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°2	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°3	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°4	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°5	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°6	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°7	Paul Christophle SOC	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°8	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°CL26	Eddy Casterman RN	ART. UNIQUE	28 mars	Rejeté
n°CL27	Eddy Casterman RN	ART. UNIQUE	28 mars	Rejeté
n°CL7	Andy Kerbrat LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL8	Louis Boyard LFI	TITRE	27 mars	Rejeté
n°CL9	Andy Kerbrat LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL12	Andy Kerbrat LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL13	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL14	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL15	Lisette Pollet RN	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL16	Jean-Claude Raux EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL17	Jean-Claude Raux EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL18	Jean-Claude Raux EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL19	Jean-Claude Raux EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL20	Jean-Claude Raux EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL21	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL22	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL23	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL24	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL2	Paul Christophle SOC	ART. UNIQUE	26 mars	Rejeté
n°CL3	Paul Christophle SOC	ART. UNIQUE	26 mars	Rejeté
n°CL5	Paul Christophle SOC	ART. UNIQUE	26 mars	Rejeté
n°CL1	Paul Christophle SOC	ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats