11 amendements /// Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51979 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	2 juin	Adopté
n°6	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	2 juin	Adopté
n°8	Édouard Bénard GDR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°9	Édouard Bénard GDR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°10	Édouard Bénard GDR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°19	Antoine Vermorel-Marques DR	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°22	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°24	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°36	Joséphine Missoffe EPR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°AS16 (Rect)	Sylvie Dezarnaud DR	ART. PREMIER	24 mai	Adopté
n°AS1	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	19 mai	Adopté