390 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

390 amendements — page 10 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL213	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL214	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL218	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL225	Dominique Voynet EcoS	ART. 15	5 juin	Adopté
n°CL230	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL232	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL234	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL246	Philippe Naillet SOC	ART. 7	5 juin	Adopté
n°CL248	Philippe Naillet SOC	ART. 8	5 juin	Adopté
n°CL257	Philippe Naillet SOC	ART. 15	5 juin	Adopté
n°CL285	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 34	5 juin	Adopté
n°CL316	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL318	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL328	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL329	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 34	5 juin	Adopté
n°CL330	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL331	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL336	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL337	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL342	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL344	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL347	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL351	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL353	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL354	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL359	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL366	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL367	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL371	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL378	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	5 juin	Adopté

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