497 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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497 amendements — page 11 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL109	Yoann Gillet RN	ART. 4	5 juin	Rejeté
n°CL111	Yoann Gillet RN	ART. 5	5 juin	Rejeté
n°CL112	Yoann Gillet RN	ART. 5	5 juin	Rejeté
n°CL123	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 8	5 juin	Rejeté
n°CL124	Yoann Gillet RN	ART. 26	5 juin	Rejeté
n°CL125	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL127	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	5 juin	Rejeté
n°CL129	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL137	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL138	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL139	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL140	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL141	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL142	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL143	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL144	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL145	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL146	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL147	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL148	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL149	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL150	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL151	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL152	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL153	Anchya Bamana RN	ART. 28	5 juin	Rejeté
n°CL166	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL167	Elsa Faucillon GDR	ART. 2 TER	5 juin	Rejeté
n°CL168	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	5 juin	Rejeté
n°CL169	Elsa Faucillon GDR	ART. 4	5 juin	Rejeté
n°CL170	Elsa Faucillon GDR	ART. 5	5 juin	Rejeté
n°CL173	Émeline K/Bidi GDR	ART. 8 BIS	5 juin	Rejeté
n°CL187	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL189	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	5 juin	Rejeté
n°CL192	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL194	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL216	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL217	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 15	5 juin	Rejeté
n°CL219	Dominique Voynet EcoS	ART. 1ER BIS	5 juin	Rejeté
n°CL222	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL223	Dominique Voynet EcoS	ART. 1ER BIS	5 juin	Rejeté

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