390 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

390 amendements — page 2 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°243	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°260	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°262	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°263	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°266	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°267	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°269	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°276	Olivier Marleix DR	ART. 7	19 juin	Adopté
n°277	Olivier Marleix DR	ART. 8	19 juin	Adopté
n°278	Olivier Marleix DR	ART. 9	19 juin	Adopté
n°286	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 10	19 juin	Adopté
n°288	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°292	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°293	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté
n°302	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 19	19 juin	Adopté
n°311	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 7	19 juin	Adopté
n°316	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 21 BIS A	19 juin	Adopté
n°317	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 1ER BIS A	19 juin	Adopté
n°318	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°319	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°321	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°322	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°324	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°325	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°326	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°328	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°332	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°336 (2ème Rect)	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 15	19 juin	Adopté
n°340	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°341	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°344	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°345	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°346	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°347	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°349	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°350	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°351	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°356	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 15	19 juin	Adopté
n°358 (2ème Rect)	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°364	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 30	19 juin	Adopté

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