500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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dossier : DLR5L17N52100 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC60	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°AC61	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°CD61	Olga Givernet EPR	ART. 3 BIS	5 déc.	Adopté
n°AC62	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°CD62	Olga Givernet EPR	ART. 12	5 déc.	Adopté
n°AC63	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 5	5 déc.	Rejeté
n°CD63	Olga Givernet EPR	ART. 12	5 déc.	Adopté
n°AC64	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°CD64	Olga Givernet EPR	ART. 36	5 déc.	Adopté
n°CD65	Olga Givernet EPR	ART. 36	5 déc.	Adopté
n°AC65	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°AC66	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 30	5 déc.	Irrecevable
n°CD66	Olga Givernet EPR	ART. 36	5 déc.	Adopté
n°AC67	Jean-François Coulomme LFI	AVANT ART. PREMIER	5 déc.	Irrecevable
n°CD67	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 3 BIS	5 déc.	Rejeté
n°CD68	Olga Givernet EPR	ART. 18 BIS	5 déc.	Tombé
n°AC68	Jean-François Coulomme LFI	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC69	Jean-François Coulomme LFI	AVANT ART. PREMIER	5 déc.	Irrecevable
n°CD69	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. 3 BIS	5 déc.	Rejeté
n°AC70	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°CD70	Julie Lechanteux RN	ART. 21	5 déc.	Tombé
n°AC71	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Irrecevable 40
n°CD71	Julie Lechanteux RN	ART. 22	5 déc.	Rejeté
n°AC72	Élisa Martin LFI	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC73	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 25	5 déc.	Rejeté
n°AC74	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 25	5 déc.	Rejeté
n°AC75	Élisa Martin LFI	ART. 30	5 déc.	Irrecevable
n°AC76	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 5	5 déc.	Rejeté
n°AC77	Élisa Martin LFI	ART. 30	5 déc.	Irrecevable
n°AC78	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC79	Élisa Martin LFI	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC80	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC81	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC82	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC83	Élisa Martin LFI	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC84	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC85	Jean-François Coulomme LFI	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC86	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC87	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC88	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté

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