14 amendements /// Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patien

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N52744 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°26	Karine Lebon GDR	ART. 3	29 janv.	Adopté
n°19	Stéphane Hablot SOC	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°20 (Rect)	Stéphane Hablot SOC	ART. 3	23 janv.	Adopté
n°21	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°22	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°24	Stéphane Hablot SOC	ART. 2	23 janv.	Adopté
n°AS31	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS32	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS33	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS34	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS35	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS36	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS37	Stéphane Hablot SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°AS12	Sandrine Nosbé LFI	ART. 3	16 janv.	Adopté