218 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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218 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°2107 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 22 31 oct. Retiré
n°2108 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		APRÈS ART. 28 31 oct. Retiré
n°2176 Annie Vidal
EPR 		APRÈS ART. 9 31 oct. Retiré
n°2191 (Rect) Annie Vidal
EPR 		ART. 27 31 oct. Retiré
n°2244 Jean-Didier Berger
DR 		ART. 28 31 oct. Retiré
n°2278 Jean-Didier Berger
DR 		APRÈS ART. 28 31 oct. Retiré
n°2352 Michel Lauzzana
EPR 		ART. 10 31 oct. Retiré
n°665 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 28 30 oct. Retiré
n°677 Sandrine Runel
SOC 		ART. 28 30 oct. Retiré
n°698 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 42 30 oct. Retiré
n°714 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 49 30 oct. Retiré
n°747 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 18 30 oct. Retiré
n°773 Marcellin Nadeau
GDR 		ART. 9 30 oct. Retiré
n°784 Michel Lauzzana
EPR 		ART. 24 30 oct. Retiré
n°800 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 9 30 oct. Retiré
n°804 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 9 30 oct. Retiré
n°875 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 8 30 oct. Retiré
n°894 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 8 30 oct. Retiré
n°916 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 9 30 oct. Retiré
n°954 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 21 30 oct. Retiré
n°1007 Ludovic Mendes
EPR 		APRÈS ART. 6 30 oct. Retiré
n°1008 Ludovic Mendes
EPR 		APRÈS ART. 6 30 oct. Retiré
n°1017 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 5 30 oct. Retiré
n°1052 Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 5 30 oct. Retiré
n°1075 Sébastien Peytavie
EcoS 		APRÈS ART. 9 30 oct. Retiré
n°1082 Peio Dufau
SOC 		ART. 49 30 oct. Retiré
n°1092 Peio Dufau
SOC 		ART. 49 30 oct. Retiré
n°1108 Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 8 30 oct. Retiré
n°1114 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 26 30 oct. Retiré
n°1210 François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. 8 30 oct. Retiré
n°1275 Eric Liégeon
DR 		APRÈS ART. 8 30 oct. Retiré
n°1295 Eric Liégeon
DR 		APRÈS ART. 5 30 oct. Retiré
n°1303 Nicole Dubré-Chirat
EPR 		ART. 28 30 oct. Retiré
n°1328 Thierry Frappé
RN 		ART. 21 30 oct. Retiré
n°1352 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 8 30 oct. Retiré
n°406 Bertrand Bouyx
HOR 		ART. 10 29 oct. Retiré
n°433 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 49 29 oct. Retiré
n°468 Josiane Corneloup
DR 		ART. 10 29 oct. Retiré
n°524 Virginie Duby-Muller
DR 		APRÈS ART. 9 29 oct. Retiré
n°529 (Rect) Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 9 29 oct. Retiré
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