150 amendements /// Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53194 ✕ tout réinitialiser

150 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Ian Boucard DR	ART. 3	5 févr.	A discuter
n°15	Ian Boucard DR	ART. 3	5 févr.	A discuter
n°16	Ian Boucard DR	ART. 4	5 févr.	A discuter
n°17	Sophie Blanc RN	ART. PREMIER	5 févr.	A discuter
n°18	Sophie Blanc RN	APRÈS ART. 3	5 févr.	A discuter
n°19	Sophie Blanc RN	ART. 2	5 févr.	A discuter
n°1	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°2	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°3	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°4	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°5	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°6	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°7	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°8	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°9	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°10	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°11	Ian Boucard DR	ART. 2	4 févr.	A discuter
n°12	Ian Boucard DR	ART. 2	4 févr.	A discuter
n°13	Ian Boucard DR	ART. 2	4 févr.	A discuter
n°CL8	Marie Pochon EcoS	ART. 4	3 févr.	Adopté
n°CL9	Marie Pochon EcoS	ART. 2	3 févr.	Adopté
n°CL10	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Rejeté
n°CL11	Marie Pochon EcoS	ART. 3	3 févr.	Adopté
n°CL1	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°CL2	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	29 janv.	Tombé
n°CL3	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. 3	29 janv.	Tombé
n°CL4	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	29 janv.	Tombé
n°CL5	Sophie Blanc RN	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°CL6	Sophie Blanc RN	APRÈS ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°CL7	Sophie Blanc RN	ART. 2	29 janv.	Rejeté