13 amendements /// Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs de
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias.

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°50 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 9 févr. Adopté
n°51 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 9 févr. Adopté
n°AC12 Sophie Taillé-Polian
EcoS
TITRE 3 févr. Adopté
n°AC13 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°AC15 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°AC16 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°AC17 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°AC18 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°AC19 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°AC20 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°AC21 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°AC22 Sophie Taillé-Polian
EcoS
APRÈS ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°AC23 Sophie Taillé-Polian
EcoS
APRÈS ART. PREMIER 3 févr. Adopté
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