13 amendements /// Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53715 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE34	Hubert Ott Dem	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°CE20	Mathilde Feld LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CE21	Guillaume Lepers DR	ART. 2	20 févr.	Tombé
n°CE24	Benoît Biteau EcoS	ART. 2	20 févr.	Tombé
n°CE28	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CE29	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	20 févr.	Tombé
n°CE30	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	20 févr.	Tombé
n°CE5	Hervé de Lépinau RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°CE6	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	19 févr.	Tombé
n°CE14	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°CE15	Joseph Rivière RN	ART. 2	19 févr.	Tombé
n°CE16	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°CE17	Géraldine Grangier RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé