13 amendements /// Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrisson

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N53717 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°22	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°23	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°24	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°25 (Rect)	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°26 (Rect)	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°27	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°AS31	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	25 févr.	Adopté
n°AS23	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS24	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS25	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS28	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS6	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	20 févr.	Adopté
n°AS3	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	13 févr.	Adopté