500+ amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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dossier : DLR5L17N53785 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD694	Olga Givernet EPR	ART. 9 TER	29 juin	Adopté
n°CD695	Olga Givernet EPR	ART. 9 QUATER	29 juin	Adopté
n°CD696	Olga Givernet EPR	ART. 9 QUATER	29 juin	Adopté
n°CD635	Fabrice Roussel SOC	ART. 17	27 juin	Retiré
n°CD636	Fabrice Roussel SOC	ART. 17	27 juin	Retiré
n°CD637	Fabrice Roussel SOC	ART. 17	27 juin	Retiré
n°CD634	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CF11	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CF12	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CF13	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CF14	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CF15	Christine Arrighi EcoS	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CF16	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CF17	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CF18	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CF19	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CF20	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CF21	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD106	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. 16	25 juin	Irrecevable 40
n°CD107	Auguste Evrard RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD108	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD109	Auguste Evrard RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD110	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. 15	25 juin	Irrecevable
n°CD111	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD112	Auguste Evrard RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD113	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD114	Auguste Evrard RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD115	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD116	Auguste Evrard RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD117	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 9 BIS	25 juin	Retiré
n°CD118	Julie Laernoes EcoS	APRÈS ART. 21	25 juin	Irrecevable
n°CD119	Christophe Proença SOC	ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD120	Xavier Breton DR	APRÈS ART. 19	25 juin	Rejeté
n°CD121	Gérard Leseul SOC	ART. 8	25 juin	Rejeté
n°CD122	Gérard Leseul SOC	ART. 9	25 juin	Irrecevable 40
n°CD123	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 9 QUATER	25 juin	Rejeté
n°CD124	Peio Dufau SOC	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD125	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD126	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD127	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu

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