232 amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

232 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN519	Yannick Chenevard EPR	ART. 21	18 avril	Adopté
n°DN520	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN521	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN108	Natalia Pouzyreff EPR	APRÈS ART. 12	17 avril	Adopté
n°DN114	Anna Pic SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN115	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN116	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN119	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN120	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN124	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 4	17 avril	Adopté
n°DN129	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN132	Guillaume Garot SOC	ART. 13	17 avril	Adopté
n°DN143	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 24	17 avril	Adopté
n°DN150	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 4	17 avril	Adopté
n°DN154	Arnaud Simion SOC	ART. 22	17 avril	Adopté
n°DN156	Constance Le Grip EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN166	Constance Le Grip EPR	APRÈS ART. 4	17 avril	Adopté
n°DN197	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN241	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 6	17 avril	Adopté
n°DN256	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN263	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN291	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN308	Thomas Gassilloud EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN322	Josy Poueyto Dem	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN343	Josy Poueyto Dem	ART. 21	17 avril	Adopté
n°DN344	Josy Poueyto Dem	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN346	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN383	Sabine Thillaye Dem	ART. 21	17 avril	Adopté
n°DN387	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN421	Josy Poueyto Dem	ART. 16	17 avril	Adopté
n°DN428	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN434	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN437	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN463	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN471	Julien Limongi RN	ART. 15	17 avril	Adopté
n°DN473	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN478	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN480	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN482 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 23	17 avril	Adopté
n°DN486	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 10	17 avril	Adopté

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