500+ amendements /// Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

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dossier : DLR5L17N54085 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE361	Manon Meunier LFI	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE380	Sandra Marsaud EPR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE383	Thierry Benoit HOR	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE393	François Gernigon HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE396	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE404	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE405	François Gernigon HOR	ART. 15	29 avril	Adopté
n°CE418	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE419	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE420	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE425	Anne-Sophie Ronceret EPR	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE427	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. 21	29 avril	Adopté
n°CE459	Hélène Laporte RN	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE473	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE474	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE475	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE477	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE486	Hélène Laporte RN	ART. 15	29 avril	Adopté
n°CE488	Hélène Laporte RN	ART. 17	29 avril	Adopté
n°CE489	Hélène Laporte RN	ART. 17	29 avril	Adopté
n°CE495	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE497	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE511	Marie Pochon EcoS	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE525	Marie Pochon EcoS	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE526	Marie Pochon EcoS	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE534	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE538	Marie Pochon EcoS	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE539	Marie Pochon EcoS	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE547	Marie Pochon EcoS	ART. 20	29 avril	Adopté
n°CE549	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE553	Sandra Marsaud EPR	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE562	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 21	29 avril	Adopté
n°CE566	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE568	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE599	Bertrand Bouyx HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE615	Boris Tavernier EcoS	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE626	Stéphane Travert EPR	ART. 18	29 avril	Adopté
n°CE627	Stéphane Travert EPR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE629	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE632	Mélanie Thomin SOC	ART. 19	29 avril	Adopté

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