193 amendements /// Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

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193 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD199	Valérie Rossi SOC	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD224	Vincent Descoeur DR	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD225	Vincent Descoeur DR	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD227	Vincent Descoeur DR	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD238	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD240	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD247	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD251	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD265	Éric Martineau Dem	ART. 10	24 avril	Retiré
n°CD267	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 5	24 avril	Retiré
n°CD270	Jean-Pierre Vigier DR	APRÈS ART. 6	24 avril	Retiré
n°CD285	Xavier Roseren HOR	ART. 5	24 avril	Retiré
n°CD288	Xavier Roseren HOR	APRÈS ART. 6	24 avril	Retiré
n°CD320	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 5	24 avril	Retiré
n°CD333	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 5	24 avril	Retiré
n°CD341	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 7	24 avril	Retiré
n°CD347	Sandrine Le Feur EPR	ART. 6	24 avril	Retiré
n°CD352	Sandrine Le Feur EPR	ART. 5	24 avril	Retiré
n°CD360	Philippe Schreck RN	ART. 5	24 avril	Retiré
n°CD420	Lisa Belluco EcoS	ART. 5	24 avril	Retiré
n°CD456	Vincent Thiébaut HOR	ART. 5	24 avril	Retiré
n°CD478	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD502	Fabrice Brun DR	ART. 5	24 avril	Retiré
n°CD505	Fabrice Brun DR	ART. 5	24 avril	Retiré
n°CD522	Véronique Riotton EPR	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD33	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 5	23 avril	Retiré
n°CD53	Jean-François Rousset EPR	ART. 14	23 avril	Retiré
n°CD125	Christelle Minard DR	ART. 5	23 avril	Retiré
n°CD146	Benoît Biteau EcoS	ART. 5	23 avril	Retiré
n°CD152	Benoît Biteau EcoS	ART. 9	23 avril	Retiré
n°CD15	Vincent Descoeur DR	ART. 5	22 avril	Retiré
n°CE27	Anne-Laure Blin DR	ART. 2	22 avril	Retiré
n°CE41	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 23	22 avril	Retiré

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